Les conditions générales des contrats incendie commercialisés sur le marché excluent de la garantie les dommages d’incendie ou d’explosion résultant des événements émeutes, mouvements populaires actes de terrorisme et de sabotage. Cette exclusion est rachetable mais ne peut être accordée qu’en période paisible et non en période d’agitation ou les risques deviennent pratiquement certains.
Cette garantie peut porter uniquement sur les dommages d’incendie ou d’explosions comme elle peut être étendue aux dommages matériels et tel que la casse résultant de ces événements. Quelle que soit la nature des dommages couverts, la garantie est généralement limitée et partielle par rapport aux capitaux couverts.
Investigation des Divers Dommages d'Emeute-populaire (Incendie, Casse, Vol, ..)
Dégâts d'Emeute populaire dan les Grandes Surfaces (Dommages Matériels et de Marchandises)
Dégâts d'Emeute populaire dans les Points de Vente Particuliers (Estimation des Dommages)
Dégâts d'Emeute populaire (Vérification des capitaux réels et assurés & Calcul des indemnités)