Plus encore que les particuliers, les entreprises sont exposées à des réclamations en dommages intérêts de la part de tiers qui pourraient être lésés du fait de leur activité. Non seulement les entreprises sont normalement plus solvables qu'un simple particulier, ce qui accroît pour les tiers lésés l'espoir d' obtenir un règlement, mais elles doivent répondre des dommages causés pendant leur service par leurs salariés (RC Commettant) ainsi que des dommages imputés à leurs produits (RC Produits), même après livraison, ou des erreurs commises dans la façon dont leurs services ont été fournis à leurs clients (RC Professionnelle). Un cas particulier de la responsabilité des entreprises concerne les marchandises confiées par les clients pour réparation ou garde (RC Dépositaire)

    Les spécialistes du droit de la responsabilité civile, ainsi que les magistrats, ont élaboré de savantes constructions juridiques pour justifier les extensions successives du champ de la réparation et des obligations qui pèsent sur les entreprises et donc sur les assureurs.

    On constate généralement une réduction de l'importance de la faute et une extension du domaine de la responsabilité objective qui dispense la victime de prouver la faute de l'entrepreneur mais simplement un lien de cause à effet entre le dommage et l'activité de l'entreprise.

     Des règles différentes s'appliquent en cas de responsabilité contractuelle, liée à l'activité normale de fabrication et de vente de produits ou de fournitures de services, et a la responsabilité délictuelle étrangère à tout lien contractuel avec un client. La responsabilité contractuelle s'étend bien au­delà des clients directs de l'entreprise, puisque dans le cas de la RC après livraison, elle couvre l'utilisateur final du produit quel qu'ait été le nombre des intermédiaires et des reventes successives depuis le départ de l'usine.

     Les tribunaux et parfois le législateur ont manifesté une tendance nette à accueillir de plus en plus favorablement les demandes des victimes et à protéger les consommateurs en cas de dommages.

      Les clauses d'exclusions ou de limitation de responsabilité dans les contrats de vente sont soit interdites, soit rendues sans effet par la jurisprudence.

    Le fabricant ne peut même plus se prévaloir, dans la plupart des cas, de l'exonération de responsabilité basée sur l'état de l’art ou l'état de la science à savoir que:

      quand le produit a été fabriqué, il s'est entouré de toutes les précautions envisageables à l'époque et que c'est seulement l'évolution postérieure de la science ou des techniques qui a révélé le défaut ou la dangerosité du produit.

La responsabilité Civile des Mandataires Sociaux*

   De plus en plus de personnes lésées par l'activité d' une entreprise, tiers, clients, salaries et maintenant actionnaires et créanciers, mettent en cause la responsabilité personnelle des dirigeants de l'entreprise (administrateurs, membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire, directeurs généraux) et non plus seulement la responsabilité de l' entreprise.

    Un nouveau besoin de garantie s' est donc révèle face auquel certains assureurs de risques d'entreprises ont mis au point le contrat d'assurance de la responsabilité des mandataires sociaux destines a couvrir les frais de justice et les éventuelles condamnations en dommages intérêts auxquels leurs fonctions les expose. Ces contrats excluent évidemment les condamnations pénales et les dom­mages volontairement causes par les assures.

La responsabilité civile du fait de la pollution

    Certaines entreprises manipulent des produits toxiques et rejettent des déchets qui peuvent avoir des effets néfastes sur l' environnement. Les habi­tnts des régions voisines de ces entreprises et les Pouvoirs Publics respon­sables de la santé des citoyens sont de plus en plus sensibles a tout ce qui peut menacer la santé publique, la qualité des produits agricoles, la qualité des eaux et de faire, et même la beauté des paysages et des sites. Les activités industrielles sont donc soumises a des réglementations de plus en plus strictes et a des obligations rigoureuses de contrôle, de prévention et de traitement de leurs déchets. Le respect de ces normes ne les met pas a l' abri de réclamations pour des dommages causes par pollution par suite d'un accident, d'une rup­ture de canalisation, d'un bris de machine, du non respect des normes par un salarie ou même de l'insuffisance de ces normes elles-mêmes.

    Beaucoup de travaux ont été menés par les assureurs et les industriels pour tenter de cerner les risques lies a la pollution et proposer des garanties adap­tées. Beaucoup de contrats d' assurance de la responsabilité des entreprises excluent formellement tous les dommages causes a l' environnement par pol­lution. Certains accordent, dans des limites précises et des capitaux spéci­fiques, la garantie des dommages causes par une pollution accidentelle, c'est­ a dire soudaine et dont la cause peut être immédiatement déterminée et corrigée : par exemple écoulement de déchets toxiques dans une rivière par suite de la rupture d'une canalisation. Le problème subsiste pour les pollu­tions non accidentelles : par exemple dommages causes par un rejet perma­nent de fumées. atteinte a une nappe phréatique située sous une décharge. Les assureurs de certains marches se sont parfois constitues en pools pour offrir des garanties au moins partielles a leurs clients mais le prix demande pour ces garanties dissuade la plupart desindustriels de les acheter.

      la RC Pollution est devenue un problème majeur de société car les Pouvoirs Publics, souvent appuyés par les tribunaux, ont entre­pris un très vaste et très coûteux programme de nettoyage des sites pollues et des décharges industrielles et ont entendu mettre le coût de ce programme a la charge des entreprises repérées comme polluantes et qui auraient accumule des déchets depuis des dizaines d'années. Ces entreprises se sont retournées vers leurs assureurs qui. bien entendu, n'avaient jamais imagine couvrir ce genre de coûts au moment de la souscription de contrats souvent très anciens. L'affaire a donne lieu a d'innombrables procès dont sont surtout sortis gagnants les avocats et hommes de loi sans que la question en soit pour autant résolue.