Ce sont les incidents qui proviennent à la Suite d’une perturbation au niveau du “transport” de l‘électricité Si les machines électriques, les transformateurs, les appareils électriques ou électroniques ainsi que les canalisations électriques sont endommagés par un incendie, ces dommages sont couverts par la garantie incendie. Mais il arrive que ces appareils soient endommagés, par exemple, suite à une surtension sans qu’il y ait incendie. Ici, il s'agit d’appareils grillés par les effets de perturbation de courant dont les dommages sont couverts par la garantie dite “Dommages aux Appareils Electriques”.
Avis sur la nuance entres les Dommages de Bris de Machine et les dommages électriques dans les équipements électriques
Dans plusieurs contrats commercialisés, les exclusions de la garantie dommage électrique stipule que les composants électroniques lorsque le sinistre reste limité à un seul ensemble interchangeable sont formellement exclus de la garantie.
Cette exclusion est introduite pour trancher sur un cas de forte nuance qui est le cas de l’origine interne ou externe des dommages aux modules électroniques. Les sinistres d’origine interne sont pris en charge par la garantie dommages électroniques (bris de machine) tans disque les sinistres d’origine et les causes externes sont pris en charge par la garantie dommage électrique.
Dans l’exclusion des composants électroniques dans la garantie de dommages électriques, la spécification de la condition de seul (unique) ensemble interchangeable endommagé dans le sinistre (tout le sinistre) est pour éliminer les cas où les défauts et la défaillance reviennent à des causes internes (exemple : défaillances de composantes électroniques dans les cartes par effet de surchauffe excessive, de poussière ou de qualité médiocre ou hors normes ou d’autres vices cachées…..). Dans ce genre de cas, le défaut apparait dans des modules spécifiques et uniques dans les machines sinistrées et dans ce genre de sinistre les dégâts sont limités généralement à un seul ensemble (module électronique) interchangeable. Les causes des endommagements dans ce cas reviennent à des origines internes au module et non pas à des phénomènes de perturbations de courants dans l’alimentation de la machine c’est-à-dire à des défauts de transport d’électricité qui définissent la notion de dommages électriques dans le sens d’assurance.
Par contre, dans les incidents de dommages électriques (définis ci-dessus), les dégâts dans les machines ayant des modules électroniques ne sont pas généralement limités à un seul module ou ensemble interchangeable (carte, module débrochable,…) vu que l’effet des perturbations de courant dans l’alimentation de la machine affecte généralement plusieurs cartes ou modules et les dégâts par conséquent ne seront pas limités à un seul ensemble interchangeable.
La spécification de cette condition dans les exclusions de la couverture des dommages électriques est introduite pour éliminer toute ambigüité sur l’origine et les causes et par conséquent sur la prise en charge des endommagements des modules électroniques dans les machines dans les sinistres déclarés de dommages électriques.