Ce type de contrat couvre les dommages aux tiers causés par toutes les opérations de construction ou de travaux publics. Elle permet à un donneur d’ouvrage d’avoir une couverture d’assurance uniforme sur son chantier. Cette couverture diffère de l’assurance chantier qui couvre les dommages causés au chantier.
L'assurance décennale est une autre dérivation des risques de responsabilité chantier. Ce type d'assurance garantit :
- La solidité de l'ouvrage ;
- l'impropriété à la destination ;
- la solidité des éléments d'équipements indissociables ;
- les effondrements résultants d'un vice de construction.
Elle s'applique également aux constructions nouvelles engagées par les particuliers.
Dommages liés aux fuites d'eau et de gaz résultant de canaux endommagés
Dégats aux Biens ou Infrastructure des Tiers lors des Travaux de Chantier